Alors que la France vient de marquer l’histoire des droits de femmes en inscrivant l'avortement dans sa Constitution, rendant ce droit inaliénable, la question du consentement se trouve aujourd'hui au cœur du débat public.
Le 8 mars, en marge du scellement du droit à l’avortement, le président de la République, a déclaré qu’il allait inscrire dans le droit français la notion de consentement.
Depuis 1980, notre code pénal définit le viol en termes de menace, contrainte, violence, ou surprise.
Cette définition laisse dans l'ombre les états de sidération psychique et de dissociation traumatique, qui révèlent les limites de notre législation actuelle.
Elle ne tient pas compte des situations où les victimes, paralysées par la peur ou écrasées par la domination, ne peuvent résister à leur agresseur.
Elle omet les abus de pouvoir, les situations de précarité, ou les rapports de domination qui contraignent les victimes dans un silence forcé.
Comment juger ces crimes et rendre justice aux 70 % de victimes de viols, qui n’ont pas criée, ne se sont pas débattues, n’ont pas fuie, de celles qui sont devenues étrangères à elles-mêmes ?
Comment prouver, la contrainte psychologique ? La menace verbale ?
Il est temps de reconnaître que l'absence de résistance ne constitue pas un consentement, et que céder sous la contrainte n'est pas synonyme d'acceptation.
La loi actuelle, en exigeant des preuves de violence, de contrainte, de menace ou de surprise, pour caractériser un viol, suggère implicitement une présomption de consentement chez la victime et creuse le vide juridique des viols commis sans coercition.
En Suède, l’obligation de consentement a non seulement augmenté la réponse pénale de 75 %, mais a également renversé le fardeau de la preuve, en plaçant la responsabilité sur l'auteur de l’acte, de s'assurer du consentement de sa partenaire.
La vertu pédagogique de cette loi est indéniable. En inscrivant le consentement dans le droit pénal, nous envoyons un message clair : la loi n'a pas seulement pour but de punir, ce qu’elle ne fait pas, 94 % des plaintes pour viols sont classées sans suite, mais aussi d'éduquer et de guider la société vers une compréhension plus profonde du respect,
Elle souligne que toute relation sexuelle requiert l’accord libre et éclairé des deux partenaires.
C'est un pas essentiel pour la transformation des mentalités et du respect dans toutes nos interactions.
La convention d'Istanbul, ratifiée par la France en 2014, définit clairement le viol comme tout acte sexuel sans consentement volontaire et éclairé. Cette convention nous oblige, comme elle oblige, les travaux en cours de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui préparent le terrain pour cette réforme cruciale.
La véritable question est donc désormais de déterminer le moment de cette inscription du consentement dans notre droit pénal ; ce n’est plus une question de SI, ou de OUI, mais de QUAND ?
ITW aurore berge
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